ICIB
Société par Actions Simplifiée (SAS)
Capital Social : 69.500 euros
Siège Social : 34, rue de Ponthieu, 75008 Paris, France
N° registre du commerce : 517 752 374 R.C.S. Paris
N° SIRET : 517 752 374 00010
Responsable de la publication: Frédéric Buchwalter

Hébergeur du site : INTEGRA
Siège social : 25 boulevard des Bouvets, 92741 Nanterre Cedex
N° registre du commerce : 421 633 173 RCS Nanterre

Description du service « banques privées » proposé par ICI BANQUES Privées

Le service « banques privées » est un service permettant à ses utilisateurs d’obtenir gratuitement des informations sur les banques privées référencées dans le cadre de leur recherche d’une banque privée et cela afin de faciliter leurs démarches.

ICI BANQUES Privées propose à ses utilisateurs de les aider dans leur recherche d’une banque privée, en permettant à ces derniers, à l’appui d’un questionnaire en ligne, d’obtenir des informations sur des banques privées référencées par ICI BANQUES Privées, afin de savoir s’ils sont éligibles aux services de ces dernières et dans un tel cas de recevoir, concernant lesdites banques une Description de leurs services. Par « Description » on entend pour les besoins des présentes une description générale (ex : implantations, types de services de banque privée offerts) relative aux banques privées référencées préparée par ICI BANQUES Privées d’après des informations publiques ou obtenues auprès des banques privées référencées, visant à renseigner un utilisateur sur ladite banque et à faciliter l’entrée en relation de cet utilisateur avec ladite banque privée. L’éligibilité d’un utilisateur chez l’une des banques privées référencées n’emporte pas éligibilité de ce dernier à tous les services de ladite banque tels que décrits au sein de la Description.

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Gratuité – Indépendance – Confidentialité

Le service « banques privées » est gratuit pour l’utilisateur.

ICI BANQUES Privées est indépendant des banques privées référencées et n’a conclu aucun contrat avec ces dernières. Aucune desdites banques ne détient une participation capitalistique au sein du capital d’ICIB SAS ou une représentation au sein de ses organes de direction.

Tous les échanges entre les serveurs d’ICI BANQUES Privées et votre navigateur sont cryptés grâce au protocole SSL (Security Socket Layer). Cette technologie permet d'assurer l'authentification des utilisateurs, la confidentialité et l'intégrité des données échangées. A titre d’obligation de moyen, ICIB SAS met tout en œuvre pour mettre à votre disposition un site sécurisé mais ICIB SAS décline toute responsabilité quant aux éventuels défauts techniques liés à l'utilisation du site.

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Service clientèle

Pour toute information ou question, le service clientèle d’ICI BANQUES Privées est à votre disposition. Vous pouvez joindre ce service via notre page « Contact ».

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Copyright

ICI BANQUES Privées est un site de la société ICIB SAS. La marque et le logo « ICI Banques Privées» ont été déposés à l’Institut national de la propriété industrielle et sont la propriété exclusive de la société ICIB SAS. Toutes les marques, textes, illustrations et images, qu'ils soient visuels ou sonores, reproduits sur le site ICI BANQUES Privées sont protégés au titre du droit d'auteur, droit des marques, droit des brevets et droit à l'image. Tous droits de reproduction de ce site (notamment graphismes, images, textes, logos) sont réservés à ICIB SAS. Les informations figurant sur ce site sont la propriété de la société ICIB SAS. Toute reproduction, distribution, modification, intégrale ou partielle, par quelque moyen que ce soit, des écrans, de l’un des éléments des écrans, du site et des informations qu'ils contiennent, est strictement interdite. Pour toute demande d’information ou d’autorisation, vous pouvez nous contacter via notre page « Contact ».

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Conditions Générales

L’utilisation du site ICI BANQUES Privées et des services « banques privées » sont régies par les présentes conditions générales. En utilisant le service « banques privées » du site ICI BANQUES Privées, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées. Les présentes conditions générales pourront êtres modifiées à tout moment par la société ICIB SAS (ci-après « ICI BANQUES Privées» ou « ICIB SAS »).

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Utilisation des services « banques privées »

Dans le cadre de l’accès au site ICI BANQUES Privées et de l’utilisation des services « banques privées », VOUS RECONNAISSEZ expressément QUE :
- la validation de notre questionnaire en ligne, vaut acceptation des présentes conditions générales ;
- VOUS êtes responsable du respect du caractère confidentiel des mots de passe associés à votre compte utilisateur afin d’avoir accès à votre espace personnel ;
- les informations, conseils, consultables sur le site ICI BANQUES Privées le sont à titre informatif. ICIB SAS ne saurait garantir l’exactitude ou l'exhaustivité des informations diffusées sur le site quant bien même ICIB SAS met tout en œuvre pour offrir à ses utilisateurs des informations à jour et exactes. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa seule responsabilité.
- les informations apparaissant à la Description sont tirées de données publiques disponibles et/ou d'informations obtenues de manière anonyme auprès des banques privées référencées.
- la « Description » est par nature non exhaustive, vise uniquement dans le cadre de vos recherches à vous renseigner de manière générale sur les services qui pourraient vous être offerts par les banques privées référencées et à faciliter votre entrée en relation ;
- il VOUS appartient de vérifier lors de votre entrée en contact avec l’une des banques privées référencées votre éligibilité chez cette dernière ainsi que les informations reçues au sein de la Description;
- VOUS déchargez ICIB SAS de toute responsabilité en cas d'inexactitudes portant sur les conditions ou les services décrits aux Descriptions;
- en aucun cas ICIB SAS ne prétend fournir et ne fournit des prestations de conseil quant aux choix parmi l’une des banques privées référencées et/ou les services de l’une d’elles, un choix éventuel restant de VOTRE seule responsabilité et ICIB SAS ne pouvant être recherchée à ce titre ;
- ICIB SAS VOUS invite, suite à réception d’une Description, que vous envisagiez où non de recourir aux services de la banque privée en question, à entrer en contact avec ladite banque afin d’obtenir une confirmation de votre éligibilité, une information exhaustive sur ses services, une information sur sa tarification ainsi que tout conseil qui pourrait vous aider dans votre choix et vos recherches ;
- les « Descriptions » délivrées par ICIB SAS ne valent pas offre de contracter, ne peuvent constituer une offre ferme et engageante pour la banque référencée ou pour ICIB SAS, la conclusion d’un contrat avec ladite banque restant soumise à un certain nombre de conditions légales ;
- la pertinence de la « Description » reçue à propos d’une banque privée référencée est fonction de l’exactitude des réponses fournies à notre questionnaire en ligne. VOUS vous engagez en conséquence à renseigner notre questionnaire de façon loyale et honnête. Dans les formulaires de notre questionnaire VOUS êtes clairement informé du caractère facultatif ou obligatoire à l’une des questions : les informations obligatoires sont identifiées par un astérisque (*). L’absence de réponse à l’une de ces informations obligatoires entraine l’impossibilité de validation du questionnaire en ligne, donc du traitement de votre demande.
- pour les besoins de l’utilisation du service « banques privées », ICIB SAS est amenée à collecter des données personnelles nominatives. La base de données correspondante a fait l’objet d’une déclaration auprès de la commission nationale de l’informatique et des libertés. VOUS disposez conformément à la loi d’un droit d’information, de rectification et d’opposition que VOUS pouvez exercer en écrivant à ICIB SAS, Service Données Personnelles, 34 rue de Ponthieu 75008 Paris, France ;
- Vos nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse email et autres données renseignées sont susceptibles d’être transmis aux banques privées référencées, par suite VOUS êtes susceptible d’être contacté, recevoir par la poste ou autre moyen des offres commerciales desdites banques ;
- le service délivré par ICIB SAS est gratuit pour l'utilisateur.
- les informations contenues sur le site ICI BANQUES Privées n’ont aucun caractère contractuel ;
- ICIB SAS se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu de ces informations ;
- ICIB SAS décline toute responsabilité en cas d'interruption ou de non disponibilité du site ou de ses services ;
- le site ICI BANQUES Privées donne accès à d’autres sites, susceptibles de présenter leurs propres règles d'accès et d'utilisation, que VOUS reconnaissez devoir consulter et respecter. Les liens mis en place sur le site en direction d'autres sites ne sauraient engager la responsabilité d’ICIB SAS; et,
- ICIB SAS se réserve le droit, à tout moment et sans préavis de modifier le contenu du site, de mettre fin à tout moment aux services délivrés, notamment concernant l’un des utilisateurs, de mettre fin à tout moment et sans préavis à l’accès aux services et/ou son espace personnel notamment du fait d'un usage frauduleux ou illicite.

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Langue

Toute traduction du site en version anglaise, y compris des présentes conditions, est fournie à des fins de commodité uniquement. Seule la version en langue française régira vos rapports avec ICIB SAS. En cas de contradiction entre la version française et la traduction, les termes de la version en langue française prévaudront.

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Données personnelles

L’utilisation des services du site ICI BANQUES Privées requiert de votre part le renseignement et la validation d’un questionnaire en ligne et à cette occasion la divulgation d’informations personnelles dont notamment votre nom, prénom, adresse, numéro de téléphone et adresse email. ICIB SAS se réserve le droit de communiquer ces informations aux banques privées référencées.
De la même manière, toute demande via notre page « Contact », requiert le renseignement d’un formulaire en ligne et la divulgation à cette occasion de certaines informations qui vous sont personnelles. Ces informations, indispensables au traitement de votre demande ne seront pas communiquées à des tiers, sauf accord de votre part ou nécessité légale.
Certaines réponses aux questions de notre questionnaire en ligne identifiées par une Astérix (*) sont obligatoires car nécessaires au traitement de votre demande. L’absence de réponse à l’une de ces questions obligatoires entraine l’impossibilité de validation du formulaire, donc de votre demande et de son traitement.
Le fichier de la société ICIB SAS contenant les informations nominatives récoltées a fait, conformément à la loi, l'objet une déclaration en date du 12 novembre 2009 auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, sous le numéro 1396651. ICIB SAS prend toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité des données stockées, notamment pour empêcher que des tiers non autorisés puissent y accéder.
Nous n'utilisons pas de cookie persistant sur votre ordinateur. Seul un cookie de session expirant à la fin de votre visite sera utilisé.


Conformément aux articles 34 et suivants de la loi dite « Informatique et Libertés » en date du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’un d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Afin d’exercer un tel droit, vous pouvez vous adresser à ICIB SAS en écrivant par courrier à l’attention de : ICIB SAS, Service Données Personnelles, 34 rue de Ponthieu 75008 Paris, France.

Conformément à l'article 27 de la loi dite « Informatique et Libertés » en date du 6 janvier 1978, ICI Banques Privées vous informe que les données personnelles recueillies sur son site font l'objet de traitements automatisés. Il s'agit notamment des données personnelles collectées lors de :
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Le site ICI BANQUES Privées et les présentes conditions sont soumis aux dispositions du droit français. Tout conflit relatif à l’utilisation du site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris.

Le 1er juin 2010.

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